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AVIS LÉGAL

Conditions générales d’utilisation du site web www.aia.cat

  1. Identification et activité de la société.

ACTIVITATS ARQUITECTÒNIQUES, SLP et INSTAL·LACIONS ARQUITECTÒNIQUES, SL (“AIA” par la suite), dont le siège social est situé à la place Sant Pere, num 3 08023 – Barcelone et avec CIF B60426145 et B59860775 respectivement, inscrites au Registre du Commerce de Barcelone, est une société ayant pour objet le développement de projets d’architecture et d’ingénierie.

  1. Responsabilités d’utilisation.

Les deux parties sont responsables de l’exactitude des données envoyées et gérées par le système. L’utilisateur devra doit avoir les moyens matériels, systèmes, réseaux de communication, machines et équipements nécessaires pour le bon fonctionnement du système.

L’utilisateur et AIA doivent prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires conformément à la technologie et à la situation du marché, afin de ne pas introduire n’importe quel type de code de polluants ou de virus au système. Nonobstant ce qui précède, AIA exclut toute responsabilité pour les dommages à l’utilisateur par rapport à:

  1. Le manque de bon fonctionnement du site Web ou des services et promotions offertes par elle, ainsi que l’inadaptation du site pour un usage particulier prévu par les utilisateurs.
  2. La présence de codes de polluants ou de virus ou la présence d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations au système informatique ou aux fichiers des utilisateurs.

 

  1. Sécurité et confidentialité. Politique de protection des données.

Les données personnelles fournies par vous, et celles à tout moment que vous avez fournie,  seront traités dans les termes et conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité. La simple utilisation de notre site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité inclus en elle.

  1. Propriété intellectuelle et/ou industrielle

Toutes les informations contenues sur le site www.aia.cat, tels que, sans limitation, la conception graphique, les images, les code source, les marques, enseignes commerciales, noms commerciaux, noms, autres signes distinctifs ou des liens vers des codes tiers, etc., sont soumises aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de AIA ou de tiers.

En aucun cas, l’accès aux services AIA implique la renonciation, le transfert ou la licence totale ou partielle de ces droits, ni confère aucun droit d’utilisation, la traduction, adaptation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou la communication publique de ces droits de propriété intellectuelle sans l’autorisation expresse préalable de AIA ou du troisième titulaire des droits. Par conséquent, la limitation sans s’y limiter, l’utilisateur, vous ne sera pas autorisé à reproduire, décompiler, investir, transformer, modifier ou mettre à jour le système, sans le consentement préalable écrit de AIA.

En aucun cas, est autorisée (et sera persécuté) la reproduction totale ou partielle des données et des contenus dont l’accès est www.aia.cat, si elle est  utilisée contrevenant à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle ou intellectuelle.

Nonobstant ce qui précède, ils sont exceptées les droits de l’utilisateur fournis par les dispositions légales et les droits de l’utilisateur de visualiser et d’obtenir une copie dans la mémoire caché de son ordinateur comme reproduction transitoire et accessoirement, mais en aucun cas est autorisé à communiquer les mêmes à des tiers.

  1. Politique de links.

AIA n’est pas responsable des dommages résultant des services et contenus offerts par les pages Web que les utilisateurs peuvent accéder par des liens inclus au site www.aia.cat

  1. Notifications.

Toute notification peut-être être adressée AIA à l’adresse indiquée dans le titre ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : aia@aia.cat

  1. Juridiction et loi applicable

Ces conditions sont soumises aux règles de droit commun espagnol. Les utilisateurs se soumettent expressément à toute question, litige, controverse ou réclamation découlant de l’exécution, l’interprétation ou l’exécution des obligations établies entre AIA et les utilisateurs du site www.aia.cat, aux tribunaux de Barcelone, renonçant expressément à toute autre juridiction qui, par la loi peut demander.

  1. Consentement de l’utilisateur.

Le simple accès ou l’utilisation de la page web www.aia.cat par l’utilisateur implique l’acceptation de ces conditions d’utilisation.

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